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Propriété intellectuelle
Pour une demande liée à la propriété intellectuelle, précisez la nature de la réclamation et l’élément concerné. Nous examinerons la demande selon la procédure applicable.
Conformité
Si vous avez une question de conformité, décrivez le sujet et l’objectif de votre demande. Nous vous orienterons vers les informations disponibles.
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Traitement
Nous évaluons les signalements et appliquons les mesures appropriées si nécessaire.